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Démarches administratives après obsèques

Comment traiter les affaires courantes ?

• Logement :

Le défunt était locataire : le bail est transmis au conjoint survivant, aux personnes à charge ou vivant depuis plus d’un an avec celui-ci. (prévenez propriétaire, syndic…).

Le défunt etait propriétaire : Faire le nécessaire auprès du notaire.

• Employeur :

Prévenez l’employeur du défunt par courrier et demander l’éventuel solde du salaire. Demandez lui s’il souscrivait à une assurance donnant lieu à un capital décès.

• Abonnements :

Prévenez les organismes comme EDF, EAU, GDF, TELEPHONE (fixe et portable) du défunt par courrier.

• Impôts et Taxes :

• Prendre un rendez vous avec un conseiller et lui remettre un acte de décès.

• Biens du défunt :

C’est le juge ou le notaire en charge qui donne les permissions de répartir les biens ou de les mettre sous scellés.

• Assurances :

Multirisques habitation, assurance vie, assurance décès, assurance véhicule, complémentaire maladie… Caisse complémentaire de retraite, caisse artisans et commerçant. Tous les affiliés à la MGEN ont droit à un capital décès forfaitaire de 765€.

 

Pour avoir plus d'informations, cliquez sur les rubriques correspondantes ci-dessous :

• Qui peut régler les démarches ?
• Comment régler les démarches ?
• Quels documents et où les trouver ?
• Comment traiter les affaires courantes ?
• Quels sont mes droits et devoirs ?
• Capital décès, allocation, pension...
• Comptes bancaires
• Droits aux congés
• Notion de sucession :
• Quelques points de réglementation