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Démarches administratives après obsèques

Quels délais pour les démarches ?

• Dans les 48 h :

- contacter les pompes funèbres.
- trouver le livret de famille (ou carte d’identité du défunt).
- déclaration de décès en mairie.
- prévenir l’employeur.

Dans les huit jours :

- rechercher tous les documents administratifs (papier de SECU, abonnements…) et financiers (banque, prêt, mutuelle, assurance…) du défunt et contacter ces organismes.
- faire le nécessaire pour résilier les abonnements (EDF, TELECOM…) et les locations (logements…)
- obtenir un certificat d’hérédité.

Dans le mois :

- entamer la succession.
- demander les différentes allocations, capital décès, pensions…
- s’adresser au tribunal d’instance en cas d’héritiers mineurs.

• Dans les 6 mois :

- s’acquitter des impôts et taxes liés au décès.

Pour avoir plus d'informations, cliquez sur les rubriques correspondantes ci-dessous :

• Qui peut régler les démarches ?
• Comment régler les démarches ?
• Quels documents et où les trouver ?
• Comment traiter les affaires courantes ?
• Quels sont mes droits et devoirs ?
• Capital décès, allocation, pension...
• Comptes bancaires
• Droits aux congés
• Notion de sucession :
• Quelques points de réglementation