Démarche testament

Pompes funèbres - Marbrerie

Démarches administrative après obsèques

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• Quels délais pour les démarches ?
• Qui peut régler les démarches ?
• Comment régler les démarches ?
• Quels documents et où les trouver ?
• Comment traiter les affaires courantes ?
• Quels sont mes droits et devoirs ?
• Capital décès, allocation, pension...
• Comptes bancaires
• Droits aux congés
• Notion de sucession :
         - Ordre des héritiers
         - Droits du conjoint survivant (loi du 03/12/2001)
         - Barème des droits de succesion
         - Les formes d'usufruits
         - Le notaire est-il obligatoire ?
         - Déclaration de sucession
         - Tarifs des actes notariés
• Quelques points de réglementation

le légataire testamentaire désigné par le défunt de son vivant.
le conjoint.
les descendants (enfants).
les ascendants (parents).
les collatéraux (frères et sœurs).
les personnes désignées par décision de justice.

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