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Quelques points de réglementation
 

 


• Usufruit viager :
Celui-ci s'éteint au plus tard au décès de l'usufruitier (ou plus tôt, en cas de non-usage du droit d'usufruit pendant 30 ans notamment).

• Usufruit temporaire :
Il s'éteint au terme convenu, soit au décès de l'usufruitier si le décès a lieu avant.

• Usufruit conjoint :
Forme souvent employée lors d'une donation-partage. Les époux donateurs possèdent conjointement et simultanément l'usufruit. S'il est accompagné d'une clause de réversion, le procédé permet au survivant de devenir seul usufruitier au décès de son conjoint.

• Usufruit successif :
Au décès ou au terme pour un usufruit temporaire, l'autre usufruitier lui succède.

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