Modification de l'ordre des héritiers : le conjoint survivant prime sur les frères et sœurs (loi du 3/12/2001).
Un seul ordre est appelé à hériter et chaque ordre évince le suivant.
Exemple : les enfants (héritiers du 1er ordre) feront exclure de l'héritage les membres du 2eme ordre (parents, frères, sœurs) et du 3eme ordre.
• Premier ordre :
les descendants (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants)
• Deuxième ordre :
les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés (père, mère, frères, sœurs, neveux, nièces, petits-neveux, petites nièces)
• Troisième ordre :
les ascendants ordinaires (grands-parents, oncles et tantes, cousins germains)
• Quatrième ordre :
collatéraux ordinaires (arrières-grands-parents, grands-oncles, grandes-tantes) |