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         - Ordre des héritiers
         - Droits du conjoint survivant (loi du 03/12/2001)
         - Barème des droits de succesion
         - Les formes d'usufruits
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         - Tarifs des actes notariés
Quelques points de réglementation
 

 

la succession

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l'ordre des héritiers

Modification de l'ordre des héritiers : le conjoint survivant prime sur les frères et sœurs (loi du 3/12/2001).

Un seul ordre est appelé à hériter et chaque ordre évince le suivant.
Exemple : les enfants (héritiers du 1er ordre) feront exclure de l'héritage les membres du 2eme ordre (parents, frères, sœurs) et du 3eme ordre.

• Premier ordre :
les descendants (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants)

• Deuxième ordre :
les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés (père, mère, frères, sœurs, neveux, nièces, petits-neveux, petites nièces)

• Troisième ordre :
les ascendants ordinaires (grands-parents, oncles et tantes, cousins germains)

• Quatrième ordre :
collatéraux ordinaires (arrières-grands-parents, grands-oncles, grandes-tantes)

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